Les demandes individuelles d’urbanisme sont délivrées au regard du Règlement National d’Urbanisme étant donné que le POS de Cublize est devenu caduc en 2017.

Les demandes sont déposées à la mairie puis instruites par le service mutualisé "autorisation du droit des sols" de la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien. La délivrance des permis de construire et des déclarations préalables font l'objet d'un avis du préfet.

Le règlement national d’urbanisme est codifié aux articles R. 111-1 à R. 111-24 du Code de l'urbanisme.
Dans le règlement national d’urbanisme, il n’y a plus de notion de zonage comme dans le POS ou le PLU. Pour savoir si un terrain est constructible ou non, nous vous conseillons de demander un certificat d’urbanisme en mairie.

Permis de construire

Pièces à fournir :
- Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger  : formulaire de permis de construire maison individuelle
- liste exhaustive des pièces sur l'imprimé de demande

Pièces à déposer en mairie en 6 exemplaires.

Déclaration préalable

Pièces à fournir :
- Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger  : formulaire de déclaration préalable
- liste exhaustive des pièces sur l'imprimé de demande

Pièces à déposer en mairie en 4 exemplaires.

Certificat d'urbanisme

Pièces à fournir :
- Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger  : formulaire de certificat d'urbanisme
- liste exhaustive des pièces sur l'imprimé de demande

Pièces à déposer en mairie en 2 exemplaires pour les CUa et 4 exemplaires pour les CUb .

Dépôt de la demande en ligne de façon dématérialisée

Accédez à la plateforme des autorisations d'urbanisme en réalisez vos démarches en ligne !

Accès à la plateforme

Informations et conseils

Mairie de Cublize
Mme Johanna GONZALEZ
04.74.89.50.27 / mairie@cublize.fr

Le service d'instruction des autorisations du droit des sols de la COR organise des permanences, La réception des pétitionnaires est possible sur rendez-vous uniquement au 04 74 05 35 25.

• au siège de la COR à Tarare, les mardis et vendredis de 8h30 à 12 heures ;
• en mairie d’Amplepuis, les mardis de 8 h 30 à 12 heures ;
• en mairie de Lamure-sur-Azergues, les vendredis de 8 h 30 à 12 heures.